Si l’on observe le paysage routier français, on constate que certains usagers du quotidien sont souvent l’exception. Cela s’explique par le fait que des règles de circulation différentes s’appliquent à chacun de ces utilisateurs. Un taxi, par exemple, a ses propres règles qui le distinguent des autres moyens de transport. Un chauffeur de taxi jouit d’un certain privilège dans l’exercice de sa profession : il est autorisé à utiliser les couloirs de bus, il n’est pas tenu de porter une ceinture de sécurité et il peut transporter des personnes vers des hôpitaux en position assise. Tout cela fait partie de leurs caractéristiques spécifiques qui leur permettent de bénéficier d’une plus grande fluidité de mouvement. En outre, certains articles de loi ont été assouplis afin que ce professionnel puisse exercer son métier en toute sérénité et répondre aux attentes de ses clients.
Quelles sont les règles de circulation spécifiques aux taxis ?
Le nombre de taxis pouvant circuler librement dans une région est règlementé dans les zones urbaines françaises. C’est donc le maire, le président du conseil métropolitain ou le préfet de police de Paris qui a le pouvoir de déterminer ce nombre. Ces autorités fixent le nombre d’autorisations de stationnement par arrêté. Pour ce faire, il est vraiment nécessaire de s’adresser à la commission locale des transports publics particuliers de personnes, car c’est là qu’elles peuvent obtenir un inventaire des besoins.
Depuis octobre 2014, l’autorisation de circuler est également connue sous un autre nom : licence de taxi. Il est valable pour 5 ans, est renouvelable, et ne peut être vendu ou transféré. Voici les différentes règles de circulation pour le taxi Fontenay-le-Fleury.
La possibilité d’utiliser des couloirs de bus
Selon l’article R412-7 du Code de la route, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas emprunter une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et signalée par un panneau. En principe, cette voie ne peut pas être utilisée par d’autres véhicules.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas à la circulation des taxis sur les voies de bus dans plusieurs villes. Il existe une certaine tolérance, car ces véhicules sont clairement identifiables. En outre, ils sont conduits par un chauffeur titulaire d’un permis de transport de personnes. Un chauffeur de taxi Fontenay-le-Fleury peut donc utiliser les couloirs de bus pour exercer ses fonctions.
Ne pas porter la ceinture de sécurité
Toutes les personnes, qu’il s’agisse de conducteurs ou de clients, voyageant dans une voiture doivent porter une ceinture de sécurité. Ce n’est toutefois pas le cas pour un chauffeur de taxi. Les chauffeurs de taxi ont intérêt à ne pas porter de ceinture de sécurité lorsqu’ils travaillent. L’article R412-1 du Code de la route renforce l’interdiction du port de la ceinture pour les chauffeurs de taxi en service. Cet article permet à un chauffeur de taxi Fontenay-le-Fleury de conduire légalement sans ceinture de sécurité. En outre, ils ne peuvent pas être pénalisés pour cela lors des contrôles routiers.
Quelles sont les conditions de stationnement des taxis et de prise en charge des clients ?
De nombreuses personnes se demandent si un chauffeur de taxi peut laisser sa voiture garée à une station de taxis lorsqu’il n’est pas à l’intérieur et ne peut donc pas prendre de clients. Quelles sont les conditions pour qu’un taxi enregistré dans une municipalité puisse prendre des clients dans une autre ? Si les conditions de prise en charge des clients vous semblent un peu vagues, voici une réponse qui peut vous aider.
Permis de stationnement
Tout d’abord, il faut savoir quelle est la base juridique permettant à un chauffeur de taxi de laisser son véhicule en stationnement à une station de taxis lorsqu’il n’est plus à bord ou en attente de clients. Le maire ou, à Paris, le préfet de police est élu par la loi pour attribuer des places de stationnement sur la voie publique afin de simplifier le stationnement des taxis.
Il autorise donc un chauffeur de taxi à garer son véhicule avec le feu de taxi recouvert par la couverture opaque dans le dernier tiers des arrêts, où l’utilisation de la couverture opaque n’est pas interdite. Ainsi, en cas d’interruption du service ou en cas d’indisposition du chauffeur, d’avarie grave ou d’accident pendant le service, le chauffeur de taxi Fontenay-le-Fleury peut garder son véhicule dans la couverture opaque.
Prise en charge
Deuxièmement, bien qu’il existe la possibilité pour un chauffeur de taxi de prendre des clients dans une autre commune que celle où il habite, il y a certains cas où le chauffeur de taxi peut stationner dans des communes qui font partie d’un service commun de taxi incluant la commune où il a fait une réservation préalable. Il doit fournir une preuve en cas d’inspection.
Ainsi, un chauffeur de taxi Fontenay-le-Fleury peut prendre en charge des clients en dehors de sa localité à la condition expresse qu’il puisse prouver qu’il a effectué une réservation préalable.
Qu’en est-il d’un taxi conventionné ?
En signant une convention avec le CPAM, on dit que les taxis sont conventionnés. Les taxis conventionnés sont soumis à un Transport Assis Professionnel (TAP). Ainsi, ils peuvent être amenés à transporter des patients s’ils doivent être emmenés à l’hôpital ou à une consultation.
Si c’est le médecin du patient qui a prescrit le transport de l’usager, les frais de transport seront pris en charge par la CPAM. Sinon, les taxis conventionnés sont soumis aux mêmes règles que les autres taxis. Cependant, ils bénéficient de tous les avantages des autres taxis. Ils sont également autorisés à utiliser les couloirs de bus dans certaines villes, leurs conducteurs peuvent ne pas porter de ceinture de sécurité lorsqu’ils sont en service, et ils peuvent prendre et déposer un client dans une autre ville à condition d’avoir fait une réservation à l’avance. Pour travailler en tant que chauffeur de taxi agréé, vous devez en savoir un peu plus sur les premiers secours. C’est très utile lorsqu’un patient est dans le besoin.
Leurs missions ne présentant pas un caractère d’urgence, la priorité réservée aux véhicules d’intervention ou de facilitation ne s’applique pas aux taxis conventionnés.