Le contrat de travail est, par définition, un document indispensable pour la bonne gestion de la relation entre employés et employeurs. Bien évidemment, ces derniers sont tous amenés à respecter des obligations. Dans ce cadre, ils doivent respecter les règlements au sujet des informations non autorisées, des clauses particulières à ajoute encore des clauses obligatoires. Ce dossier fait le point sur la rédaction d’un contrat de travail pour que tout dirigeant d’entreprise puisse y voir plus clair.
Un contrat de travail est-il forcément écrit ?
Bon nombre de chefs d’entreprise ne la savent pas, mais une convention de travail peut, dans certains cas, prendre une forme orale. Une société peut en effet décider de recruter un nouvel employé avec un contrat à durée indéterminée sans qu’il y ait un contrat écrit et signé. La législation considère d’ailleurs que le premier bulletin de paie avec déclaration préalable au recrutement remplit déjà aux contraintes minimales. Pour autant, il faut connaitre que c’est le contrat à délai indéterminé et qui est à temps complet qui peut être non écrit.
Dans la réalité, le fait de recourir à la forme orale est un cas très rare. Pour des motifs de simplicité, mais également de praticité, il est vivement recommandé de faire appel à un expert. Ce professionnel dispose des compétences nécessaires pour dresser un contrat de travail à l’écrit. Dans ce cas, vous avez la possibilité de confier toutes ces formalités à un cabinet d’expertise comptable à Forest. Il peut se charger entièrement de la gestion de vos ressources humaines et vos finances.
Quels sont les règlements à respecter pour établir un contrat de travail ?
Diverses réglementations doivent être respectées pour rédiger un contrat de travail. Ce document doit renfermer de nombreux termes ou expressions en langue étrangère. Dans tous les cas, il faut tenir compte des détails bien définis au préalable. En effet, tout contrat de travail doit faire mention de quelques éléments légaux que le Code du travail a édictés. Ces mentions légales doivent être également associées à la forme du contrat (contrat CUI, contrat d’alternance, contrat de formation, CDD, et bien d’autres encore). Le contenu de la convention de travail peut ensuite être le résultat de la négociation qui s’est tenue entre l’employé et l’employeur avec le type de clauses concerné.
Les clauses ne doivent pas, par ailleurs, être différentes de l’ordre public ou encore des contraintes prévues par la législation. Vous n’avez pas en effet la possibilité de faire figurer dans le contrat de travail un salaire en dessous de ce qui a été déterminé par la loi (le SMIC). De même, vous n’avez pas le droit d’imposer un régime matrimonial ou encore un lieu de logement aux employés.
Quelles sont les différentes sortes de clauses contenues dans un contrat de travail ?
Si vous n’avez pas envie de commettre d’impair dans la démarche d’établissement d’un contrat de travail, vous pouvez faire appel à un comptable Forest. Sinon, vous avez la possibilité de suivre la liste d’un certain nombre de clauses. Dans ce cas, vous avez les clauses minimales pour la rédaction d’un contrat de travail. Un certain nombre d’informations obligatoires doit être mentionné dans le dossier : l’identité des deux parties (salarié et l’employeur). Il faut mentionner aussi la nature du contrat (CDI, CDD, etc.). Afin d’établir un contrat de travail légal et valide, vous devez faire apparaitre dans ce dernier le délai de la période d’essai, la date de début de la collaboration. Il ne faut pas finalement oublier d’y faire figurer d’autres renseignements complémentaires comme la rémunération, le délai du temps de travail, le lieu d’accomplissement de la mission, l’intitulé du poste, etc.